Les Copropriètés

Les copropriétés constituent les logements les plus énergivores …En effet, les copropriétés, qui constituent quand même un quart des logements français, consomment en moyenne 260 kWh/m2/an, un chiffre qui est largement supérieur à la moyenne nationale. Il semblerait alors que l’audit soit le premier pas vers l’amélioration énergétique des immeubles.

Les freins aux travaux de rénovation

Augmentations des charges de chauffage, confort médiocre,  bâtiments vieillissants, les copropriétés méritent la plus part du temps d’être rénovée ! Cependant, il subsiste encore des freins importants pour réaliser les travaux de rénovation énergétique. Par exemple, le fait que la majorité requise en assemblée générale pour décider de la mise en œuvre de gros travaux soit la double majorité (2/3 des millièmes de la copropriété + la moitié des copropriétaires) rend assez complexe la prise de décision. De plus, il n’existe aujourd’hui aucune obligation en matière de plans pluriannuels de travaux d’amélioration thermique et aucun financement collectif pour les copropriétés qui ne sont pas « en difficultés ».

Mesures du Grenelle de l’Environnement

Face à ces difficultés, la loi Grenelle 2 prévoit un certaines mesures pour aider les copropriétés :

-Tous les travaux d’économie d’énergie, et ce quelque soit les conditions de l’amortissement, seront votés à la majorité absolue des millièmes (article 25) au lieu de la double majorité,

-L’instauration d’une disposition prévoyant la possibilité de voter des travaux concernant les parties privatives dès lors que ce sont des « travaux d’intérêt commun » (ainsi le changement des fenêtres – parties privatives – pourra être voté à la majorité absolue des millièmes - article 25),

-L’obligation de réaliser un diagnostic énergétique concernant les copropriétés importantes avec chauffage collectif,

-L’obligation de présenter les résultats du diagnostic énergétique lors de l’assemblée générale suivant sa réalisation.

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